Depuis quelques mois les prix de l’électricité ont tendance à augmenter fortement mais comment sont-ils fixés, Sont-ils les mêmes pour tout le monde ?
Le marché de l’électricité est découpé en 2 aujourd’hui, le marché règlementé et le marché libre. Tout le monde a déjà été prospecté par ces nouveaux acteurs du marché libre, certains ont peut-être franchi le pas mais quelles sont les conséquences aujourd’hui en termes de prix ?
Le marché régulé avec comme fournisseur EDF, voit ses prix « régulés » ? donc ne sont pas soumis aux fluctuations du marché comme ceux du marché libre mais comment sont fixés ces prix ?
Le marché de l’électricité a une particularité, il doit sans cesse y avoir un équilibre entre l’offre et la demande sans quoi le système s’effondre. Or la consommation d’électricité est soumise à des variations quotidiennes (pics en journée) et saisonnières (plus de consommation en hiver).
Le prix du MWH va donc varier selon les saisons et selon les heures de la journée. Le prix est fixé à partir des coûts de la dernière centrale appelée. En hiver, il s’agit souvent d’une centrale à énergie fossile (gaz, charbon) aux coûts élevés.
Les prix du marché règlementé sont eux fixés (révisés en février et en août chaque année) par le ministère en charge de l’économie sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Electricité). Page d’accueil – CRE. Ils sont censés refléter les coûts d’approvisionnement des fournisseurs alternatifs au nom du principe de concurrence (loi Nome de décembre 2010).
Composantes tarification
Pour déterminer la tarification on prend en compte :
- La fourniture de l’électricité (coût de production, commercialisation, approvisionnement)
- Les coûts d’acheminement de l’électricité (coûts d’exploitation, maintenance, développement) des réseaux
- Taxes et contribution, les Taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) qui dépendent du lieu d’habitation, au bénéfice des collectivités locales (commune et département)(7), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui finance les retraites des employés des industries électrique et gazière, la Contribution au service public de l’énergie (CSPE) qui couvre les charges relatives aux missions de service public de l’électricité (22,5 €/MWh), et la TVA (taux de 5,5% sur l’abonnement et de 20% sur la consommation).
Lorsque l’on regarde l’évolution des prix de l’électricité sur une longue période on se rend compte qu’il y a une vraie tendance de fond à l’augmentation des prix, ce qui contredit l’idée répandue selon laquelle la hausse des prix est conjoncturelle et donc temporaire.
Source : Prix de l’électricité en France et dans l’Union européenne en 2020 (developpement-durable.gouv.fr)
NB : sur le marché SPOT (cf Écrêtement de l’ARENH : vers une augmentation d’environ 30% des factures en 2022 pour les clients concernés — OMNEGY) les prix on atteint 200€/Mwh fin 2021.
La Commission européenne a souhaité introduire de la concurrence au sein du marché de l’énergie et EDF vendant son électricité avec des coûts amortis (centrales nucléaires construites dans les années 70-80) disposait d’un avantage concurrentiel très fort. Afin de libéraliser ce marché, l’Etat a donc introduit un dispositif, l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) permettant aux fournisseurs alternatifs de disposer à un prix avantageux 42€/Mwh d’une partie de l’électricité d’origine nucléaire produite par EDF.
Le code de l’énergie prévoit initialement que la demande totale d’électricité des fournisseurs dans le cadre de l’ARENH ne peut pas excéder 100 TWh par an (hors fourniture au titre de pertes par les gestionnaires de réseaux), soit près d’un quart de la production nucléaire d’EDF en France. Les fournisseurs d’électricité qui souhaitent exercer « leur droit à l’ARENH » en font la demande auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
La CRE (Commission de régulation de l’énergie) réclame depuis plusieurs années l’augmentation du plafond de l’ARENH de 100 à 150 TWh, assortie au besoin d’une réévaluation à la hausse du prix du MWh.
