Bilans Carbone

Bilan Carbone : Quésako?

Pour toute entreprise, collectivité faire son bilan carbone permet de mesurer son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Et ensuite? Ensuite, il faut définir un plan d’action pour réduire son impact.

Est-ce Obligatoire? Le Bilan Carbone n’est pas obligatoire mais le BEGES l’est.

Quelle est la différence entre les 2 ?

Le Bilan GES est en fait un bilan carbone simplifié. ll est réalisé sur la base des émissions directes et certaines émissions indirectes de gaz à effet de serre. Selon l’ADEME, il a pour objectif la réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés afin d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. La réalisation du bilan GES s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.

Et le Bilan Carbone lui couvre un périmètre plus large, il prend en compte l’ensemble des émissions liées à l’activité de l’entreprise ou de la collectivité (scopes 1 à 3).

Les 3 catégories d’émissions de gaz à effet de serre sont :

  • Catégorie 1 ou SCOPE 1 : les émissions directement générées par l’organisation.
  • Catégorie 2 ou SCOPE 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie de l’entité
  • Catégorie 3 ou SCOPE 3 : les autres émissions. Par exemple : les déchets générés ou le transport de matière, l’utilisation des produits fabriqués.

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  • Organisations concernées :
    • -Entreprises > 500 ETP (>250 dans les DOM)
    • -Collectivités > 50.000 habitants
    • -Organismes de droit public > 250 employés
    • -Tous les services de l’Etat.
    • -2 bilans : année référence + année reporting
    • -Mises à jour :
      • -3 ans : collectivités et Etat
      • -4 ans entreprises -FE : Base Carbone
  • -Pas de contrôle/vérification